Règles essentielles des contrats en intérim

Dans ce guide, vous découvrirez les règles essentielles encadrant les contrats de mission en intérim : la période d’essai, la souplesse, la carence, et la prolongation.
Ces informations complètent les pages existantes sur la gestion des contrats. 

La durée de la période d'essai dépend de la durée initiale du contrat du contrat de mission :

• Contrat ≤ 1 mois : 2 jours ouvrés maximum

• Contrat entre 1 et 2 mois : 3 jours ouvrés maximum

• Contrat > 2 mois : 5 jours ouvrés maximum

📌 Si le contrat est renouvelé, il n’y a pas de nouvelle période d’essai.

👉🏻 La souplesse permet de modifier les dates prévues de début ou de fin d’une mission dans les limites définies par le contrat, sans modification.

Principes :

• L’entreprise peut avancer ou reporter d’1 jour pour 5 jours de travail.

• La souplesse négative (réduction de la mission) est limitée à 10 jours maximum.

→  Il n'est pas possible du côté du salarié d'utiliser la souplesse pour démissionner.
→  possible de refuser la souplesse positive, sans que cela ai d'impact sur le salarié
→  Il n'est pas possible de refuser la souplesse négative 

Exemple : Pour une mission prévue du 1er au 30 janvier avec une souplesse de 6 jours, la mission peut se terminer entre le 24 janvier et le 5 février.

📌 Conditions : La souplesse doit être prévue dans le contrat et ne peut pas être imposée sans accord du salarié. Elle ne peut pas être utilisée comme sanction.

Le délai de carence est la période obligatoire entre deux contrats sur le même poste dans la même entreprise. Son calcul dépend de la durée du contrat précédent :

Le délai de carence est calculé selon la durée du contrat : 

• Contrat ≤ 14 jours (calendaires) : délai de carence = ½ de la durée du contrat (renouvellement inclus).

• Contrat > 14 jours (calendaires) : délai de carence = ⅓ de la durée du contrat(renouvellement inclus).

💡 Exceptions : Le délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Remplacement d’un salarié absent (y compris en cas de nouvelle absence)

• Travaux urgents pour des raisons de sécurité

• Emploi saisonnier ou usage où le CDI n’est pas la norme

• Remplacement d’un chef d’entreprise ou d’un professionnel indépendant

• Rupture anticipée du contrat à l’initiative du salarié

• Refus du renouvellement du contrat par le salarié (carence limitée à la durée non renouvelée)

Un contrat d’intérim peut être prolongé 2 fois, sans dépasser la durée maximale autorisée. La durée totale (contrat initial + prolongation) dépend du motif du recours :

• Remplacement : durée du contrat du salarié remplacé

• Accroissement temporaire d’activité : 18 mois max

• Mission à l’étranger : 24 mois max

• Travaux urgents de sécurité : 9 mois max

💡 Point clé : Une prolongation doit être formalisée par un avenant avant la fin du contrat initial.